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          (b) Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été violée;
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          (d) Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
          (e) Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent                 ou la loi; et
          (f)  Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements susmentionnés dans votre avis sont exacts et que vous êtes le
                propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Notre agent des droits d’auteur pour les avis de requête pour violation du droit d’auteur sur le site est Edward Rizzuti, qui peut être contacté comme suit :

          Par la poste :     1627 East Walnut
                                       Seguin, Texas 78155

          Par courriel :      legal@alamo-group.com

14. Décharge de responsabilité. Tous les renseignements fournis sur ce site sont publiés de bonne foi et uniquement à des fins d’information générale. Le PROPRIÉTAIRE n’émet aucune garantie quant à l’exhaustivité, la fiabilité et (ou) l’exactitude de ces renseignements.

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16. Divers. Cet accord sera traité comme s’il était signé et exécuté dans le comté de Guadalupe, Seguin, au Texas, et sera régi et interprété conformément au droit de l’État du Texas (sans égard aux principes de conflit de lois). Toute cause d’action de votre part concernant le site (et/ou des renseignements ou services y afférents) doit être intentée dans un délai d’un an à compter de la naissance de la cause d’action ou être définitivement annulée. Toutes les procédures judiciaires découlant de ou en relation avec cet accord doivent être menées uniquement à Seguin, au Texas. Vous vous soumettez expressément à la compétence exclusive desdits tribunaux. Si une partie de cet accord devait être déclarée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable et les parties restantes resteront en vigueur. Le non-respect par le PROPRIÉTAIRE de toute disposition de cet Accord ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ni du droit de faire appliquer une telle disposition.