Loi californienne sur la transparence dans les chaînes d'approvisionnement

La Loi californienne sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement (California Transparency in Supply Chains Act) de 2010 exige que les détaillants et les fabricants qualifiés exerçant des activités commerciales dans l’État de Californie divulguent leurs efforts visant à éliminer la traite des êtres humains et l’esclavage de leurs chaînes d’approvisionnement. Voici la réponse de Alamo Group Inc., en son nom et au nom de toutes ses sociétés membres.

 

Dans le cadre de ses opérations mondiales d’importation et d’exportation de biens et de services, Alamo Group Inc., ainsi que toutes ses sociétés membres, ont pour politique d’observer et de respecter toutes les lois applicables à son entreprise et à ses opérations, où qu’elles se trouvent, y compris, sans y faire référence directement par leur nom, les lois anti-esclavage et de traite des êtres humains. Cette politique est énoncée dans notre Code de conduite et d’éthique (le « Code »). Tous nos employés, dirigeants et administrateurs doivent respecter le Code.

 

Toute violation ou violation présumée du Code doit être signalée rapidement. Nous avons une politique « porte ouverte » qui permet aux employés d’émettre leurs préoccupations à des niveaux de gestion supérieurs. Nous avons également mis en place des systèmes permettant la soumission de rapports anonymes de toute violation ou violation présumée. Le fait de ne pas signaler les violations du Code ou d’intimider ou d’imposer quelconque forme de représailles à toute partie couverte qui signale de bonne foi des violations présumées constitue une violation du Code.

 

Les mesures disciplinaires pouvant être invoquées pour des violations du Code incluent, sans s’y limiter, le counseling, les réprimandes verbales ou écrites, les avertissements, la probation ou la suspension sans solde, les rétrogradations, les licenciements et les restitutions, selon, entre autres, la gravité et la fréquence des violations.

 

Actuellement, nous : (1) ne procédons à aucune vérification des chaînes d’approvisionnement de produits pour évaluer ou aborder les risques de traite des personnes et d’esclavage; (2) ne menons pas de vérifications des fournisseurs pour évaluer la conformité des fournisseurs aux normes anti-esclavage et de traite des êtres humains; (3) n’obligeons pas nos fournisseurs à certifier qu’ils respectent les lois anti-esclavage et de traite des personnes dans le ou les pays où ils exercent leurs activités; (4) ne maintenons pas des normes et des procédures de responsabilité internes pour les employés ou les entrepreneurs qui ne respectent pas les normes anti-esclavage et de traite des personnes, autres que celles énoncées dans notre Code; ou (5) n’offrons pas de formation sur les lois anti-esclavage et sur la traite des personnes aux employés ou aux membres de la direction de l’entreprise qui sont directement responsables de la gestion de la chaîne d’approvisionnement.